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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Département de la Haute-Savoie Stores - Volets roulants - Occultations Lot A9 : Secteur Annecy - Genevois Lot BC9 : Secteur Genevois - Chablais Lot D9 : Secteur Arve
Référence	2025A0334
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal d'exécution	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 ANNECY CEDEX
Description	Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono attributaire de travaux d'une durée de 2 ans.
Code CPV principal	45421143 - Travaux d'installation de stores
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 660 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot A9 : Secteur Annecy/Genevois Description : Montant minimum sur 4 ans : 800 000 €HT / Montant maximum sur 4 ans : 3 200 000 €HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non   45421143 N° 2 Lot BC9 : secteur Genevois/Chablais Description : Montant minimum sur 4 ans : 410 000 €HT / Montant maximum sur 4 ans : 1 640 000 €HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non   45421143 N° 3 Lot D9 : Secteur Arve Description : Montant minimum sur 4 ans : 120 000 €HT / Montant maximum sur 4 ans : 480 000 €HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat est reconductible de manière expresse 1 fois 2 ans, à sa date anniversaire Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non   45421143
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot A9 : Secteur Annecy/Genevois Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Lot n° 2 : Lot BC9 : secteur Genevois/Chablais Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Lot n° 3 : Lot D9 : Secteur Arve Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot A9 : Secteur Annecy/Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur Technique 10 % : Performances environnementales Lot n° 2 : Lot BC9 : secteur Genevois/Chablais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur Technique 10 % : Performances environnementales Lot n° 3 : Lot D9 : Secteur Arve Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur Technique 10 % : Performances environnementales
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents prouvant leur situation juridique, à savoir : - Lettre de candidature : une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). - Redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. - Interdiction de concourir : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie Laetitia MICOUT 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 49 09
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 29/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/25 à 11h10