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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CH DE SAINT-BRIEUC/PAIMPOL/TRÉGUIER - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR Madame la Directrice 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC - 01 Tél : 02 96 01 72 88 SIRET 26220009000013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Entretien des espaces verts pour le compte des établissements du GHT d'Armor | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25A803 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRH01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 520 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites de Paimpol. Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 02 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites de Tréguier. Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 03 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Guingamp Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 04 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-PaimpolTréguier - Sites Yves Le Foll et du campus Mazier Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 05 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Penthièvre et Poudouvre - Sites de Quintin, Trégueux, Langueux, La Méaugon Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 06 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Penthièvre et Poudouvre - Site de Pléneuf Val André Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 07 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Lannion Trestel - Site de Lannion Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 08 : Prestations d'élagage pour l'ensemble des sites du CH Penthièvre et Poudouvre. Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lot n° 09 : Prestations d'élagage pour le CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites Yves Le Foll, Capucin et campus Mazier, du CH de Guingamp et du CH de Lannion Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Extrait K-Bis datant de - de 3 mois Lots réservés : Convention triennale relative aux entreprises adaptées en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois) Un RIB Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites de Paimpol. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites de Tréguier. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Guingamp Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Saint-Brieuc-PaimpolTréguier - Sites Yves Le Foll et du campus Mazier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 05 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Penthièvre et Poudouvre - Sites de Quintin, Trégueux, Langueux, La Méaugon Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 06 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Penthièvre et Poudouvre - Site de Pléneuf Val André Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 07 : Entretien des espaces verts (tonte et taille des haies et massifs) du CH Lannion Trestel - Site de Lannion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 08 : Prestations d'élagage pour l'ensemble des sites du CH Penthièvre et Poudouvre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 09 : Prestations d'élagage pour le CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier - Sites Yves Le Foll, Capucin et campus Mazier, du CH de Guingamp et du CH de Lannion Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/25 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 13h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28 |
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Envoi le 28/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/25 à 17h11 |
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