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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE D'UGINE MANDATAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS, CAISSE DES ECOLES M. le Maire 2 rue de la Mairie BP 2 - 73401 UGINE - 01 Tél : 04 79 37 33 00 SIRET 21730303100017

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DIVERSES DE LA COMMUNE D'UGINE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de prestation	2 rue de la Mairie 73401 Ugine
Description	prestations de services d'assurances diverses pour la commune d'Ugine, le CCAS et la Caisse des Ecoles
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66515200 N° 2 Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66516000 N° 3 RC des remontées mécaniques Description : RC des remontées mécaniques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66516000 N° 4 Protection juridique et défense pénale Description : Protection juridique et défense pénale Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non   66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Dommages aux biens Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 2 : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 3 : RC des remontées mécaniques Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 4 : Protection juridique et défense pénale Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires (agents généraux d'assurances et courtiers), l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que le mandat liant l'intermédiaire à la société d'assurance et l'attestation d'inscription à l'ORIAS Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/25 à 13h30 Lieu : UGINE
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Ugine Mme Sophie PANIGHETTI 2 rue de la Mairie 73400 UGINE Tél : 04379372295
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 29/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/25 à 16h16