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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Déneigement des accès des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Référence	2025A0285
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 ANNECY CEDEX
Description	Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de déneigement et/ou de salage permettant l'accès aux Bâtiments du Département de la Haute-Savoie. La viabilité hivernale est une organisation spécifique permettant le déploiement rapide des moyens humains et matériels afin d'assurer la sûreté des accès des bâtiments du Département
Code CPV principal	90620000 - Services de déneigement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 304 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 - Annécien Description : Il s'agit d'un lot géographie - les Plans détails font l'objet d'une annexe au CCTP Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : 24 mois 1ère reconduction : 24 mois Durée maximale toutes périodes de reconduction comprises : 48 mois 150 000 90620000 N° 2 Lot n°2 - La Balme Thuy Description : Il s'agit d'un lot géographie - les Plans détails font l'objet d'une annexe au CCTP Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : 24 mois 1ère reconduction : 24 mois Durée maximale toutes périodes de reconduction comprises : 48 mois 17 000 90620000 N° 3 Lot n°3 - Vallée de l'Arve Description : Il s'agit d'un lot géographie - les Plans détails font l'objet d'une annexe au CCTP Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : 24 mois 1ère reconduction : 24 mois Durée maximale toutes périodes de reconduction comprises : 48 mois 46 000 90620000 N° 4 Lot n°4 - Rumilly Description : Il s'agit d'un lot géographie - les Plans détails font l'objet d'une annexe au CCTP Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : 24 mois 1ère reconduction : 24 mois Durée maximale toutes périodes de reconduction comprises : 48 mois 10 000 90620000 N° 5 Lot n°5 - Chamonix Mont Blanc Description : Il s'agit d'un lot géographie - les Plans détails font l'objet d'une annexe au CCTP Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Période initiale : 24 mois 1ère reconduction : 24 mois Durée maximale toutes périodes de reconduction comprises : 48 mois 82 000 90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 - Annécien Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC pour les détails Effectif moyen annuel : Voir le RC pour les détails Inscription à un registre de commerce : Voir le RC pour les détails Outils, usines ou équipements techniques : Voir le RC pour les détails Références sur des services spécifiés : Voir le RC pour les détails Lot n° 2 : Lot n°2 - La Balme Thuy Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC pour les détails Effectif moyen annuel : Voir le RC pour les détails Inscription à un registre de commerce : Voir le RC pour les détails Outils, usines ou équipements techniques : Voir le RC pour les détails Références sur des services spécifiés : Voir le RC pour les détails Lot n° 3 : Lot n°3 - Vallée de l'Arve Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC pour les détails Effectif moyen annuel : Voir le RC pour les détails Inscription à un registre de commerce : Voir le RC pour les détails Outils, usines ou équipements techniques : Voir le RC pour les détails Références sur des services spécifiés : Voir le RC pour les détails Lot n° 4 : Lot n°4 - Rumilly Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC pour les détails Effectif moyen annuel : Voir le RC pour les détails Inscription à un registre de commerce : Voir le RC pour les détails Outils, usines ou équipements techniques : Voir le RC pour les détails Références sur des services spécifiés : Voir le RC pour les détails Lot n° 5 : Lot n°5 - Chamonix Mont Blanc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel général : Voir le RC pour les détails Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir le RC pour les détails Effectif moyen annuel : Voir le RC pour les détails Inscription à un registre de commerce : Voir le RC pour les détails Outils, usines ou équipements techniques : Voir le RC pour les détails Références sur des services spécifiés : Voir le RC pour les détails
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot n°1 - Annécien Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique - voir le Règlement de consultation pour les sous-critères 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Lot n°2 - La Balme Thuy Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique - voir le Règlement de consultation pour les sous-critères 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 3 : Lot n°3 - Vallée de l'Arve Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique - voir le Règlement de consultation pour les sous-critères 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 4 : Lot n°4 - Rumilly Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique - voir le Règlement de consultation pour les sous-critères 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 5 : Lot n°5 - Chamonix Mont Blanc Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique - voir le Règlement de consultation pour les sous-critères 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 14h00 Lieu : Annecy Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Membres de la Direction Achat et Commande publique du Département
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de renouvellement deuxième trimestre de l'année 2027 (en cas d'arrêt de l'exécution des prestations à la fin de la période initiale) ou deuxième trimestre de l'année 2029 (en cas d'arrêt de l'exécution des prestations après la reconduction).
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Achat et Commande publique Mme Lucie GERFAUD-VALENTIN Département de la Haute-Savoie 1 Rue du 30E Régiment d'Infanterie 74600 ANNECY Cedex 74000 Tél : 04 50 33 21 32
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 30/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 15h17