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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; |
Objet | Fourniture de mobiliers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2025FCS0001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRH01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 39100000 - Mobilier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lot n° 01 : Mobilier bureau Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 02 : Mobilier ergonomique Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 03 : Matelas et housse Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 04 : Cadre de lit avec sommier treillis intégré Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 05 : Casier pour effets personnels Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 06 : Armoire chambre Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 07 : Mobilier restauration Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 08 : Mobilier vestiaire Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 09 : Mobilier atelier Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) Lot n° 10 : Mobilier issu du réemploi et de la réutilisation Chiffre d'affaires annuel général : Les éléments de la candidature sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC) |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/25 à 11h15 Lieu : Saint-Brieuc |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 |
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Envoi le 30/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/25 à 17h37 |
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