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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Emission, fourniture et livraison des titres restaurant - groupement de commandes entre le Département et le SDIS de la Haute-Savoie
Référence	2025A0205
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Durée	12 mois à compter du 01/01/26
Description	Depuis 2017, le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie mutualisent leurs besoins dans le cadre d'un groupement de commandes dans un objectif de partage des moyens pendant les différentes phases de la procédure de marché public relatif à l'acquisition et la livraison des titres de restauration. En sa qualité de coordonnateur du présent marché, le Département est chargé pour l'ensemble des membres, de la gestion de la procédure de passation, de la signature et de la notification du présent marché ainsi que des éventuels recours liés à la passation. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du marché, de la gestion des commandes, de la facturation, de l'application des pénalités éventuelles et du règlement des litiges liés à l'exécution.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 €
Options	Oui l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse.
Reconductions	Oui l'accord-cadre est reconductible 3 fois pour 12 mois de façon expresse.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'affiliation à la commission nationale des titres restaurant (CNTR) souhaitée
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel total de 6.000.000 € TTC : - montant maximum annuel pour le Département 74 de 4.500.000 € TTC, - montant maximum annuel pour le SDIS 74 de 1.500.000 € TTC. Les trois meilleurs candidats aux termes de la 1ère analyse des offres seront invités à venir faire une démonstration de leur plate-forme de gestion des titres restaurant. Les démonstrations se tiendront le 09 et le 10 septembre 2025 (une invitation sera envoyée ultérieurement). Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique un lien et des codes d'accès à une plate-forme de test, préalable à la préparation de la démonstration. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, l'acheteur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie Mme Matilde TABERO 1 Rue du 31E Régiment d'Infanterie 74000 ANNECY Tél : 04 50 33 21 32
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 02/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/25 à 17h22