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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS M. Vincent DELIVET - Directeur 1 Avenue de l'Hôpital 74370 Epagny Metz-Tessy Tél : 04 50 63 61 83 SIRET 26740002600261

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LE CENTRE HOSPITALIER GABRIEL DEPLANTE DE RUMILLY
Référence	25024
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	Le Centre Hospitalier Gabriel Deplante (CHGD) de Rumilly. 74150 Rumilly
Durée	48 mois à compter du 21/07/25
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché porte sur l'entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier Gabriel Deplante. Il s'agit d'un marché réservé aux établissements ESAT. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du membre du GHT suivant : le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie qui est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 €
Reconductions	Oui Le marché débute à compter de sa date de notification. La date de démarrage indiquée est estimative car il est demandé de remplir obligatoirement ce champ.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Habilitation ESAT
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Réservé ESAT
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique, notamment moyens humains, matériels et organisation de la prestation (ex : matériel adapté aux contraintes de l'établissement : talus...). 10 % : Performances en matière de développement durable, notamment traitement des déchets, utilisation d'engrais biodégradables, etc
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Cellule marché du CHANGE.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Montant maximum du marché : 150 000 € HT. Une visite obligatoire est imposée dans le cadre de cette consultation (se référer au RC).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 06/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 11h26