AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA ROCHELLE
M. Jean-François FOUNTAINE - Président
31 rue Amelot
Service Finances
BP 80536 - 17022 La Rochelle - Cedex 1
Tél : 05 46 35 21 00 - Fax : 05 46 35 21 40
SIRET 26170010800010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES au profit du CCAS de LA ROCHELLE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 60 mois
Description la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/05/25 à la publication

 

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