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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GIE ORAS Mme Séverine HOLLEBECQ - Administratrice 19 rue Trajan 30000 NIMES Tél : 04 66 84 06 34 SIRET 81536635600013 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations d'assurances pour le GIE ORAS et ses membres
Référence	2025MS004ORAS
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu principal de prestation	19 rue Trajan 30000 NIMES
Description	La présente consultation concerne des prestations d'assurances tant pour le compte du GIE ORAS (OUTILS ET RESSOURCES AGATE & SAT) que pour celui de ses membres : - la SPL AGATE dont le SIRET est 75210046100033 - la SEM SAT (Société d'aménagement du territoire) dont le SIRET est 33857190400055 - la SPL CULTURE ET PATRIMOINE dont le SIRET est 83019450200019
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 Dommages aux biens Description : Le présent lot concerne le dommage aux biens pour la SPL CULTURE ET PATRIMOINE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66515000 N° 2 Lot n°2 Responsabilité civile des activités Description : Le présent lot concerne la responsabilité civile des activités de la SPL AGATE et de la SAT : 1) Office de tourisme et des congrès, exploitation du petit train touristique 2) Activité de gestion du stationnement payant ou non sur voirie 3) Exploitation du centre aquatique : Aquatropic 4) Organisateurs d'évènements /manifestations Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66510000 N° 3 Lot n°3 Responsabilité civile Description : Le présent contrat a pour objet la responsabilité civile de la SPL CULTURE ET PATRIMOINE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66516000 N° 4 Lot n°4 Automobile Description : Le présent lot concerne l'assurance automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66516100 N° 5 Lot n°5 Protection juridique Description : Le présent lot concerne la protection juridique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66510000 N° 6 Lot n°6 Assistance Description : Le présent lot concerne l'assurance assistance, rapatriement. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non   66510000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot n°1 Dommages aux biens Chiffre d'affaires annuel général : A fournir Lot n° 2 : Lot n°2 Responsabilité civile des activités Chiffre d'affaires annuel général : A fournir Lot n° 3 : Lot n°3 Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : A fournir Lot n° 4 : Lot n°4 Automobile Chiffre d'affaires annuel général : A fournir Lot n° 5 : Lot n°5 Protection juridique Chiffre d'affaires annuel général : A fournir Lot n° 6 : Lot n°6 Assistance Chiffre d'affaires annuel général : A fournir
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/06/25 à 12h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 06/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/25 à 16h31