---

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Commune de Cluses - Construction d'un pôle multi-services - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence	2025M0293
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS	FRK28
Description	Cet équipement accueillera : - un Pôle Médico-Social départemental né du regroupement des PMS de Cluses et Scionzier, - le service logement de la ville de Cluses, - une Maison France Service, - un espace tertiaire pouvant être mis en location à France Travail. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment (Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), - l'Accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après la livraison. Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 650 000 €HT (valeur avril 2025). La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : - Architecture, - Economie de la construction, - Ingénierie Structure Bois, - Ingénierie Structure Béton, - Ingénierie Fluides, dont Thermique et Courants Forts et Faibles, - Ingénierie QEB, - Ingénierie VRD et gestion des eaux pluviales, - Coordination SSI, - OPC, - Ingénierie acoustique, - BIM Manager. Il est interdit à un même candidat, pour la compétence Architecture (mandataire ou cotraitant), de se présenter en qualité : - de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements, - de membre de plusieurs groupements. L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères pondérés identifiés ci-après : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base des 5 planches précitées, cf. cadre de rendu des planches) : 80 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum*) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (20 %) : ° la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet (10 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception (5 pts), ° l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation (5 pts). *Le candidat se verra pénalisé sur la notation en cas de dépassement des 4 pages.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non
Conditions de participation
	Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription au Tableau de l'Ordre pour les architectes
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra présenter la compétence architecture (2 architectes minimum) et présenter à ce titre l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une prime de 40 000 €HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury 30 : Fonctionnalité et maintenance de l'équipement 20 : Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales 10 : Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des candidatures se fera par voie électronique. Les candidats peuvent démontrer leurs compétences et leurs capacités professionnelles par tout moyen de preuve ; ils auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1- Documents relatifs à la situation juridique du candidat - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les DC1 et DC2 mis à sa disposition. 2- Documents relatifs à la capacité économique et financière du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; 3- Documents relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat - Pour tous les cotraitants : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant des travaux, leur lieu, la date de livraison des ouvrages et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner). - Pour le BE Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction neuve atteignant le niveau de performance RT 2012 - 40% (ou équivalent), livré avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence de construction neuve d'un bâtiment d'équipement public livré entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025, d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 300 000 € HT, avec l'indication de la date de livraison de l'ouvrage (références en cours de conception ou de chantier non acceptées),- cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans (livrés entre le 01/05/2015 et le 30/04/2025) (indiquer la date de livraison des ouvrages) ou en cours de conception minimum APD (indiquer la date de notification du marché). Les références graphiques doivent être présentées obligatoirement selon le cadre de rendu joint (1 slide par référence, format powerpoint). Format, nombre des images et champs pour la présentation des informations devront être respectés. Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation. Au niveau du texte et pour faciliter la lecture par le Jury, les planches sont numérotées de 1 à 5 : Devront être obligatoirement et uniquement renseignés : - l'intitulé et la localisation de l'opération, - le nom du maître d'ouvrage, - la date de livraison de l'ouvrage (../../….), - le montant total des travaux €HT. 4- Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : - la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte propres au projet, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase conception, - l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération objet du concours, en phase réalisation. Cette lettre de motivation devra être dissociée de la lettre de présentation de la candidature mentionnée plus haut Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, des questions adressées sur la plate-forme de l'acheteur (voir rubrique 4-2 « Canal Correspondre avec l'Acheteur » des conditions générales d'utilisation, dont le lien est précisé ci-après) à l'adresse suivante : http://www.hautesavoie.fr - Rubrique Marchés publics - Référence de l'avis : 2025M0293.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie Nadine FAVRAY 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 49 06
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 09/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/25 à 11h10