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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SOYAUX Monsieur le Maire 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 SOYAUX 16025 ANGOULEME CEDEX Tél : 05 45 97 83 50 SIRET 21160374100011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025/21-2025/35 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Cuisine centrale 5 bld Léon Blum 16800 SOYAUX |
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| Description | Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39222000 - Fournitures pour restauration | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Epicerie Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Surgelés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 3 : Viande fraîche Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 4 : Volaille fraîche Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 5 : Fruits et légumes Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 6 : Epicerie BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 7 : Surgelés BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 8 : Volaille fraîche BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 9 : Pains Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 10 : Produits BIO : laitiers lait beurre fromage blanc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 11 : Fromages à la coupe et portions et petit suisse BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 12 : Ovoproduits BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 13 : Herbes Aromatiques BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 14 : Poissons frais Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 15 : Viande fraîche BIO Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation Chiffre d'affaires annuel général : au cours des 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : au cours des 3 dernières années Inscription à un registre professionnel pertinent : facultatif Effectif moyen annuel : avec importance du personnel d'encadrement pour les 3 ans Références sur des services spécifiés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Epicerie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Pourcentage de SIQO dans les produits proposés Lot n° 2 : Surgelés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Pourcentage de SIQO dans les produits proposés Lot n° 3 : Viande fraîche Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 4 : Volaille fraîche Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 5 : Fruits et légumes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Pourcentage de SIQO dans les produits proposés Lot n° 6 : Epicerie BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service Lot n° 7 : Surgelés BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service Lot n° 8 : Volaille fraîche BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 9 : Pains Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Pourcentage de SIQO dans les produits proposés Lot n° 10 : Produits BIO : laitiers lait beurre fromage blanc Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 11 : Fromages à la coupe et portions et petit suisse BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 12 : Ovoproduits BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal Lot n° 13 : Herbes Aromatiques BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service Lot n° 14 : Poissons frais Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Pourcentage de SIQO dans les produits proposés Lot n° 15 : Viande fraîche BIO Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Développement durable 10 % : Engagement social de l'entreprise 10 % : Qualité de service 10 % : Politique en terme de respect du bien -être animal |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/25 à 13h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclarer sans suite de la procédure précédente, suite à une erreur de procédure. Concernant le lot 13 « Herbes aromatiques BIO », conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les candidats ne répondant pas à ces conditions seront écartés. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 09/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/25 à 19h10 |
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