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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 SIRET 24740069000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement de l'Arrêt de bus de l'Acquit à l'entrée Est de la Commune de VALLEIRY sur la RD1206 |
| Référence | 202521 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu d'exécution principal |
RD1206 74520 VALLEIRY |
| Description | Le marché est non alloti. Aucune variante n'est autorisée. Le maître d'oeuvre est ATGT INGENIERIE. La visite sur site n'est pas obligatoire mais reste conseillée. Le site est en accès libre. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Code CPV complémentaire | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
| Documents |
Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
| Offres |
Remise des offres le
12/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/25 à 14h00 Lieu : ARCHAMPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiement. Cette retenu de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaute de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 marches-sccp@cc-genevois.fr |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 12/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/25 à 10h10 |
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