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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations de contrôle qualité du service de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap (TEH) en Savoie
Référence	25VS004
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Département de la Savoie et Départements limitrophes 73000 Chambéry
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Savoie est en charge de l'organisation et de la prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap sur son territoire. Pour assurer cette mission, le Département a conclu quatre accords-cadres depuis 2018. Le dernier a été conclu en 2022 avec 13 transporteurs assurant l'exécution de 222 circuits pour environ 500 élèves. Un certain nombre d'obligations contractuelles sont imposées aux transporteurs dans le cadre de ce marché. Des dysfonctionnements ont pu être constatés au cours de son exécution. Le Département de la Savoie a donc décidé d'organiser un contrôle de l'exécution des prestations, afin de garantir la qualité du service et le respect des règles contractuelles de l'ensemble des acteurs : élèves, familles et transporteurs.
Code CPV principal	63710000 - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Code CPV complémentaire	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
	Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs https://www.savoie.fr/marches-publics
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Envoi le 12/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/25 à 18h11