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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VIRY M. Le Maire 92, rue Villa Mary 74580 Viry Tél : 04 50 04 70 26 SIRET 21740309600019

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un groupe scolaire à Viry
Référence	2025-001
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK28
Description	Dans un contexte de forte croissance démographique et avec une jeune population, la Commune de Viry (74) souhaite réaliser un groupe scolaire neuf à proximité de la mairie, en lien avec les existants. Ce projet est né d'une décision des élus à la suite d'un concours d'idées mené par la commune en 2021. Le projet comportera 18 classes élémentaires ainsi qu'une extension du réfectoire existant pour les élémentaires. Il sera réalisé sur deux phases : - Dans une 1ère phase, 14 classes seront réalisées (ainsi que les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l'établissement). - Dans une 2nde phase, seront construits la restauration scolaire, la salle de sport ainsi que les 4 classes restantes. Les deux phases seront entrecoupées de 4 ans le temps que le projet de déménagement de l'actuelle mairie soit réalisé. Il ne sera passé qu'un seul marché de MOE qui aura à charge la conception de l'ensemble du projet mais il y aura deux consultations à prévoir pour les marchés de travaux (une par phase). La conception du bâtiment devra permettre de futures extensions et ajout de salle de classe.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Fourniture du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : Fourniture des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Nombre de cadres : Fourniture de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références sur des services spécifiés : Fourniture d'une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché : Pour chacune des références, devront être précisées : nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation ; année d'achèvement ou état d'avancement ; surface de plancher ; coût des travaux tous corps d'état hors taxes ; nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fourniture de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou d'une déclaration appropriée de banques
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané (en cas de groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire) de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum : - Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement ; - Un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences : o Structure ; o Génie climatique / plomberie ; o Electricité courants forts, courants faibles ; o Economie de la construction ; o VRD ; o Paysagiste ; o Acoustique ; o CSSI ; o OPC ; En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : - Architecture ; - Structure ; - Génie climatique / plomberie ; - Electricité courants forts, courants faibles.
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque concurrent est fixé à 30 000 euros hors taxes. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement. La prime est allouée sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Le marché de maîtrise d'oeuvre éventuellement passé à la suite du concours tiendra compte, pour le calcul du forfait de rémunération, du montant de la prime versée au concours suivant l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, laquelle étant calculée sur l'élément de mission « esquisse ».
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques 2 - la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage 3 - la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques 4 - La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 5 - L'adéquation du projet aux objectifs calendaires fixés au programme
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune décomposition en tranche n'est prévue. Aucune variante n'est imposée. Aucune variante n'est autorisée. Estimation du montant des travaux : - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 6 050 000 € HT pour la phase 1 (janvier 2025). - Budget travaux pour lequel l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'engager est 3 320 000 € HT pour la phase 2 (janvier 2025). Estimation du montant du marché de maîtrise d'oeuvre : 1 200 000 € HT Le présent marché porte sur la réalisation des prestations déclinées ci-après : Une mission base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) ; - Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Avant-Projet Définitif (APD) y compris Permis de Construire (PC) ; - Etudes de Projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des Marchés publics de Travaux (ACT) ; - Exécution partielle (EXE) - Examen de la conformité des études d'exécution et leur visa (VISA) réalisées par le(les) opérateur(s) économique(s) chargé(s) des travaux ; - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET) ; - Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA). Le marché pourra comporter les éléments de mission complémentaires suivants, dont l'utilité et la pertinence seront appréciées au stade de la négociation du marché : - Ordonnancement Coordination Pilotage (OPC) ; - Coordination SSI (SSI).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Viry 92 rue Villa Mary 74580 VIRY Tél : 07 85 73 24 87
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 12/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/25 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Le Messager