AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 14 14
SIRET 21740243700016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Durée 48 mois
à compter du 15/07/25
Description Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
Montant maximum : 500 000 € HT

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Note = C x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre du soumissionnaire concerné)
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/06/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 12h12

 

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