AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARCHE AGGLO
M. Frédéric SAUSSET - Président
3 rue des Condamines
BP CS 9602 - 07300 MAUVES
Tél : 04 26 78 78 78
SIRET 20007309600014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 2025-23-A - MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE MAITRISE DES RUISSELLEMENTS - REALISATION D'UN DOSSIER LOI SUR L'EAU -QUARTIER DES AUDOUARDS A MERCUROL-VEAUNES
Référence 2025-23-A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Mercurol-Veaunes
26600 Mercurol-Veaunes
Durée 8 mois
Description Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'ouvrages de collecte, transport, stockage et infiltration d'eaux pluviales et de ruissellement.
La mission inclue également la réalisation d'un dossier Loi sur l'Eau sous la rubrique 2.1.5.0 (dossier de déclaration ou autorisation)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
achatspublics@archeagglo.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'une opération combinant la construction neuve d'infrastructures (réseaux et ouvrages à ciel ouvert) et la réhabilitation d'infrastructures existantes
Le marché est constitué :
- d'une Tranche Ferme comportant les éléments de mission suivant : AVP, DLE (Dossier de déclaration), PRO, AMT, VISA, DET, AOR
- d'une tranche optionnelle : Plus-value pour un dossier Loi sur l'Eau de type autorisation

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux ou à la date de levée de la dernière réserve si celle-ci est postérieure. La durée indiquée dans l'avis correspond uniquement aux délais d'exécution.

  Envoi le 19/05/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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