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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 23 rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74000 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	RD1508 - Commune de Sillingy et Epagny Metz-Tessy - Mission SPS catégorie 1 pour l'aménagement de la section 5
Référence	2025M0265
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département 74041 ANNECY CEDEX
Durée	72 mois
Description	Le marché a pour objet de confier au coordonnateur SPS un ensemble de mission en phase conception et réalisation, dont les éléments constitutifs sont les suivants : Eléments de conception : - Rédaction du PGCSPS ; - Avis sur DCE et offres techniques ; - Etc. Eléments de réalisation : - Suivi du chantier, inspections communes, visa PPSPS et tenu des RJ ; - Animation du CISSCT ; - Etc.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle la production des attestations de compétence en CSPS de niveau 1 du titulaire et du suppléant désignés au contrat, délivrées par un organisme agréé en cours de validité. Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Renseignements	administratifs dacp-routes@hautesavoie.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 05/06/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 19/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/25