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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 SIRET 24740069000019

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Location longue durée de deux bennes à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire
Référence	2025-33
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Description	Il s'agit d'un marché ordinaire qui court à compter de la notification du contrat. La durée du marché est portée à 36 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois.
Code CPV principal	34140000 - Poids lourds
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Description : Marché ordinaire de 36 mois avec reconduction possible de 12 mois pour la location longue durée d'une benne à ordure ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apports volontaires Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le marché comporte une période de reconduction et des clauses de prestations similaires et de réexamens. Reconductions : Oui La reconduction est portée à 12 mois.   34140000 N° 2 Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Description : Marché ordinaire de 36 mois avec reconduction possible de 12 mois pour la location longue durée d'une benne à ordure ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apports volontaires Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le marché comporte une période de reconduction et des clauses de prestations similaires et de réexamens. Reconductions : Oui La reconduction est portée à 12 mois.   34140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : à compléter suivant le RC Lot n° 2 : Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : à compléter suivant le RC
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix (30 points) 30 % : Valeur technique de l'offre - Caractéristiques techniques du véhicule (30 points) 15 % : Valeur technique de l'offre - Performances techniques supplémentaires (15 points) 15 % : Valeur technique de l'offre - Modalités de maintenance et d'entretien (15 points) 10 % : Valeur technique de l'offre - Délai de livraison (10 points) Lot n° 2 : Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue pour la collecte de déchets en points d'apport volontaire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix (30 points) 30 % : Valeur technique de l'offre - Caractéristiques techniques du véhicule (30 points) 15 % : Valeur technique de l'offre - Performances techniques supplémentaires (15 points) 15 % : Valeur technique de l'offre - Modalités de maintenance et d'entretien (15 points) 10 % : Valeur technique de l'offre - Délai de livraison (10 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/06/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/06/25 à 17h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaute de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 19/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/25 à 14h13