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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE SARTROUVILLE M. FOND Pierre - Maire 2 rue Buffon BP 275 - 78506 Sartrouville - Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00 SIRET 21780586000012

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la ville de Sartrouville : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle
Référence	Assurances RC et PF
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78506 SARTROUVILLE Cedex
Description	Les documents fournis au DCE précisent pour chaque lot le niveau de couverture attendu.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Sartrouville Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Pour le lot 1 uniquement : Garantie optionnelle : Responsabilité civile du fait de drones Reconductions : Non Informations complémentaires : L'assureur reconnaît avoir une connaissance suffisante des risques présentés par la collectivité et reçu tous les éléments d'information nécessaires à l'établissement d'un projet de contrat, en adéquation avec les préconisations du présent dossier de consultation.   66516000 N° 2 Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Sartrouville Description : La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus. Celui-ci a pour objet d'assurer les condamnations civiles ou pénales des agents et élus de la collectivité dès lors que les faits poursuivis ont pour origine une faute de service. Il a également pour objet d'assurer les agents et élus de la collectivité contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et, plus précisément, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Pour le lot 1 uniquement : Garantie optionnelle : Responsabilité civile du fait de drones Reconductions : Non Informations complémentaires : L'assureur reconnaît avoir une connaissance suffisante des risques présentés par la collectivité et reçu tous les éléments d'information nécessaires à l'établissement d'un projet de contrat, en adéquation avec les préconisations du présent dossier de consultation.   66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité. Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Sartrouville Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Autres exigences économiques ou financières : Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances ; Lot n° 2 : Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Sartrouville Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Autres exigences économiques ou financières : Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances ;
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché pourra être attribué à un assureur, avec ou sans intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et ce conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R.2142-4 du Code de la Commande Publique). La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 9.2). Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives. - Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. - Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. - Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. - En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes de la commune de Sartrouville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation 40 % : Coût global estimatif des prestations Lot n° 2 : Protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Sartrouville Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation 40 % : Coût global estimatif des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/06/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du marché faisant l'objet du présent avis de publicité
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Sartrouville Service de la Commande publique 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...) Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service de la Commande publique Responsable du service 2 rue Buffon BP 275 78506 Sartrouville Cedex Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
	Envoi le 20/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/25 à 11h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/05/25