AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat
Référence	25S0065
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Lieu principal de prestation	425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing
Durée	72 mois à compter du 15/07/25
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalité.
Code CPV principal	79212300 - Services de contrôle légal des comptes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/25 à 12h15 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Nassima IBAZ Ophélie LENOIR Ouverture en ligne
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'office Lille Métropole Habitat a vocation au cours de l'exercice 2025 à se transformer en SEM et à être absorbée par voie de fusion absorption par la SEM Lille Métropole Habitat, en application des dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. Si le processus venait à aller à son terme, il n'y aurait pas de comptes à valider pour l'OPH Lille Métropole Habitat dès l'exercice 2025 car son effet comptable et fiscal sera au 1er janvier 2025. Dans ce cas, le présent marché sera résilié de plein droit sans aucune indemnité. Prestation réservée à une profession particulière : OUI - Profession de Commissaire aux comptes : le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité au regard de la profession de Commissaire aux comptes. tous les autres éléments de la candidature sont listés au règlement de consultation
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
	Envoi le 21/05/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/05/25 à 10h42 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/05/25

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