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AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE LE POUVOIR ADJUDICATEUR Château des Ducs de Savoie CS 31802 73018 CHAMBERY Tél : 04 79 96 73 73 SIRET 22730001900014
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
18 mois
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Accompagnement à la rédaction et à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et services sociaux de la protection de l'enfance du Département de la Savoie |
Référence | 25VS003 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Département de la Savoie 73000 Chambéry |
Durée |
18 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires maximums Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Ressources propres du Département |
Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration d'absence de conflit d'intérêt et d'indépendance avec les organismes gestionnaires concernés par le marché (absence de participation à la gouvernance, absence de mission d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration d'absences de conflit d'intérêt et d'indépendance avce les organismes gestionnaires concernés par le marché |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 60 % : valeur techique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://www.savoie.fr/marches-publics |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/06/25 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 23/05/25 à la publication |
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