AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de gaz pour les déclencheurs d'avalanches à gaz.
Référence 25AA017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Tignes, Bourg Saint Maurice, Champagny en Vanoise, Pralognan en Vanoise, Les Belleville, La Léchère, Bonneval sur Arc
73320 Tignes
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prestations comprennent :
- La fourniture d'oxygène industriel et propane ;
- La mise à disposition d'emballages d'oxygène industriel et propane, héliportables ;
- La livraison et la reprise sur site, sur la zone d'héliportage accessible en camion.
Le montant maximum annuel pour chacun des lots est de 150 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 09122100 - Gaz propane
Code CPV complémentaire 24110000 - Gaz industriels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur Tarentaise
Description : Secteur Tarentaise
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement par trois périodes successives d'un an.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel en € HT : 150 000 € HT 		  09122100
N° 02 Secteur Maurienne
Description : Secteur Maurienne
Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 31/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement par trois périodes successives d'un an.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel en € HT : 150 000 € HT 		  09122100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2025 (ou la date de notification, si elle est postérieure) au 31 août 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Secteur Tarentaise
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Lot n° 02 : Secteur Maurienne
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Secteur Tarentaise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique et environnementale
Lot n° 02 : Secteur Maurienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique et environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 22/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/25 à 12h42

 

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