AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs - RELANCE
Référence 2025-0052
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation Hôtel du département
41020 Blois
Description Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs - RELANCE
Code CPV principal 85320000 - Services sociaux
Code CPV complémentaire 55110000 - Services d'hébergement hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 La mise à l'abri du public se présentant comme MNA dans l'attente de l'évaluation de la minorité et de l'isolement
Description : La mise à l'abri du public se présentant comme MNA dans l'attente de l'évaluation de la minorité et de l'isolement, montant max par an 737 000 euros HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite du sans que sa durée totale ne dépasse le 28 septembre 2029.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché.
Fonds Communautaires : Non 		  85320000
N° 2 Lot n°2 L'accueil des MNA confiés au Département et/ou des anciens MNA suivis par le Conseil départemental dans le cadre d'un contrat jeune majeur
Description : L'accueil des MNA confiés au Département et/ou des anciens MNA suivis par le Conseil départemental dans le cadre d'un contrat jeune majeur, montant max par an 3 400 000 euros HT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite du sans que sa durée totale ne dépasse le 28 septembre 2029.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché.
Fonds Communautaires : Non 		  85320000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 La mise à l'abri du public se présentant comme MNA dans l'attente de l'évaluation de la minorité et de l'isolement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
50 % : Prix
5 % : Démarche environnementale
Lot n° 2 : Lot n°2 L'accueil des MNA confiés au Département et/ou des anciens MNA suivis par le Conseil départemental dans le cadre d'un contrat jeune majeur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
50 % : Prix
5 % : Démarche environnementale
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/25 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  financement sur fonds propres du département, possiblité de financement par subvention de l'état.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la reception de la facture.

La présente consulation donnera lieu à la mise en place de deux accords cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum annuel.
Durée du contrat est de 12 mois avec reconductions possibles.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de Loir-et-Cher
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/25 à 18h11

 

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