AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de création de voies cyclables « Viarhôna », secteurs Viry-Ouest et Saint-Julien-en-Genevois ZI sous le Puy
Référence 2025-39
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bâtiment Athéna - Entrée 2
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Durée 20 mois
Description Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux lots :
1 . VRD : durée globale estimée à titre indicatif à 20 mois
2. Mobilier Signalisation : durée globale estimée à titre indicatif à 8 mois

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
- Tranche ferme (TF) : Viry - PN19 à Chemin des Molasses
- Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Viry - Chemin des molasses à D118
- Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Saint-Julien - RD1206 à Pellet Moine
- Tranche optionnelle n°3 (TO3) : Saint-Julien - Pellet Moine vers bassin de rétention

Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot 1 et elles sont limitées à 1 présentation par soumissionnaire.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voiries Réseaux Divers
Description : VRD
Lieu d'exécution: le lieu d'exécution est défini suivant les tranches.
  45233140
N° 2 Mobilier signalisation
Description : Mobilier signalisation
Lieu d'exécution: le lieu d'exécution est défini suivant les tranches.
  45233290
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (noté sur 60 points)
40 % : Valeur technique suivant le mémoire technique (sous critères annoncées au règlement de consultation - 40 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
M. le Président
Tél : 04 50 95 92 60

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/06/25 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Le marché prévoit des garanties financières au titre du marché et de l'avance.

La visite sur les sites est conseillée.

Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex

Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice adminis-trative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la déci-sion de l'organisme.

Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télére-cours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
  Envoi le 28/05/25 à la publication

 

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