AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIX-EN-PROVENCE
M. Jean-Louis VINCENT - Maire Adjoint
Place de l'Hôtel de ville
CS 30 715
13100 Aix-en-Provence
Tél : 04 42 91 96 50
SIRET 21130001700012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS, DE RIDEAUX ET DE TRINGLES POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Référence 2025-0032
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de livraison Aix en provence
13100 Aix-en-provence
Description Cet accord-cadre a pour objet d'équiper (fourniture et pose) de rideaux les salles de classe, d'accueil, les dortoirs, les bureaux des Directeurs des écoles de la ville d'Aix en Provence ainsi que certaines salles des bâtiments communaux (LOT 1).
Le contrat comprend également la fourniture et pose de stores intérieurs de type vénitiens et bandes verticales pour les mêmes destinations (LOT 2).
Des prestations de repose sont également prévues pour certains besoins notamment après travaux (LOTS 1 et 2).
Code CPV principal 39515100 - Rideaux
Code CPV complémentaire 39515410 - Stores d'intérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture et pose de rideaux et tringles- Repose de tringles et rideaux existant
Description : Fourniture et pose de rideaux et tringles

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT.
Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans et 9 mois.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 140 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 1 sur sa durée totale maximale (3 ans et 9 mois). 		140 000 39515100
N° 02 Fourniture et pose de stores intérieurs- Repose de stores intérieurs existant
Description : Fourniture et pose de stores intérieurs

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 160 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 2 sur sa durée totale maximale (4 ans). 		160 000 39515410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables selon les modalités prévues au cahier des charges.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats doivent fournir des échantillons (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
La valeur estimée (H.T.) de 300 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (3 ans et 9 mois pour le lot 1 et 4 ans pour le lot 2).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
  Envoi le 27/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/25 à 18h12

 

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