AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TROUVILLE-SUR-MER
Mme Sylvie DE GAETANO - Maire
164 Boulevard Fernand Moureaux
BP 70023 - 14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41
SIRET 21140715000013
Centre Communal d'Action Sociale
17 rue Biesta Monrival
164
14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de services d'assurances pour le compte de la Ville de Trouville-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Référence 2025-Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD11
Lieu principal de prestation 14360 Trouville-sur-Mer
Description Marché alloti dont le coordonnateur du groupement de commande est la commune de Trouville-sur-Mer
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 3 Flotte automobile
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique et fonctionnelle
Description : Protection juridique et protection fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Lot n° 2 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Lot n° 3 : Flotte automobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Lot n° 4 : Protection juridique et fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Lot n° 5 : Tous risques expositions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique (différents sous-critères détaillés au Règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/25 à 14h30
Lieu : Trouville-sur-Mer
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 03/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/25 à 17h31

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions