AVIS DE PUBLICITE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 41 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat de services et d'entretien locatif - Relance des lots 2, 3 et 4
Référence 25S0070
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Objet du contrat : Contrat de services et d'entretien locatif - Relance
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Accord cadre mono-attributaire à prix mixtes avec un montant maximum de 10 000 € HT sur la durée totale tous lots confondus.
Structure : 3 lots
Lieu d'exécution : Métropole Lilloise
Durée : A compter de la notification jusqu'au 30 juin 2026 + reconduction tacite de 24 mois
Nature des prix : Mixtes
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 98390000 - Autres services
Code CPV complémentaire 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Il est précisé qu'il sera fait application de la continuité de la règle d'attribution incluse dans la précédente consultation, et ce afin de ne pas en perdre le bénéfice. De sorte qu'un candidat ayant déjà obtenu le maximum de lots prévus, verrait son ou ses offres déclarée(s) irrégulière(s).

Clause d'attribution de la consultation 24S0030 :
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs, ou tous les lots. L'attribution des lots se réalisés sur la base du rapport d'analyse établi et dans le respect des règles ci-après avancées :
- Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) lots maximum.
- Un même candidat ne pourra pas être titulaire de deux des trois lots suivants : Lot 1 - Agence Lille Filature ; Lot 2 - Agence Lille Eurasud et Lot 6 - Agence de Roubaix.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Lot 2 : Agence Lille Eurasud
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de proximité Lille Eurasud
Durée du marché : 41 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débutera à compter de la notification et prendra fin le 30 juin 2026. Il pourra faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction pour une période de 24 mois, le cas échéant il s'achèvera le 30 juin 2028.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
Fonds Communautaires : Non 		  98390000
N° 3 Lot 3 : Agence Deûle et Lys
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de proximité Deûle et Lys
Durée du marché : 41 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débutera à compter de la notification et prendra fin le 30 juin 2026. Il pourra faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction pour une période de 24 mois, le cas échéant il s'achèvera le 30 juin 2028.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
Fonds Communautaires : Non 		  98390000
N° 4 Lot 4 : Agence de Villeneuve d'Ascq
Description : Prestations pour le patrimoine LMH géré par l'Agence de proximité Villeneuve d'Ascq
Durée du marché : 41 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre débutera à compter de la notification et prendra fin le 30 juin 2026. Il pourra faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction pour une période de 24 mois, le cas échéant il s'achèvera le 30 juin 2028.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le Titulaire en serait informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période.
Fonds Communautaires : Non 		  98390000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/25 à 12h05
Lieu : Tourcoing
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
backoffice.a-m@lmh.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 06/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/06/25 à 12h18
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/06/25

 

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