AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/25
Informations complémentaires

Au lieu de :
Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés : - le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin, - ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin. Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Lire :
Concernant le lot 1 uniquement, compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés : - le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin, - ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin. Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Référence DACP-25-17
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin, mais également en la prestation de médiation lors des stationnements illicites sur les propriétés publiques ou privées de la communauté d'agglomération et des communes membres.
Code CPV principal 55221000 - Services d'aire de caravanage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gestion des aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin
Description : Les prestations consistent en la gestion administrative, technique et sociale des aires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés seront tacitement reconductibles trois fois pour une période d'un an.
Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 31 décembre 2029. 		  55221000
N° 2 Prestation de médiation lors des stationnements illicites
Description : Les prestations consistent en l'intervention lors de stationnements non autorisés sur les propriétés publiques ou privées des communes et de l'intercommunalité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés seront tacitement reconductibles trois fois pour une période d'un an.
Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 31 décembre 2029. 		  55221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Gestion des aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 2 : Prestation de médiation lors des stationnements illicites
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Pertinence des moyens humains mis en oeuvre - Présentation d'une organisation et notamment la désignation d'un médiateur référent
20 % : Proposition d'une méthodologie d'intervention et de gestion
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres.
Deux créneaux de visite sont proposés :
- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,
- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.
Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Financement sur les fonds propres de la collectivité.

Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25 à 15h11

 

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