AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'objets publicitaires et de communication
Référence DACP-25-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description La communauté d'agglomération du Cotentin se fournit en objets publicitaires aux fins de valoriser l'image de la collectivité auprès du grand public, de ses partenaires et des agents à l'occasion de divers événements.

Les marchés qui seront conclus à l'issue de l'appel d'offres auront donc pour objet, la fourniture d'objets publicitaires et de communication pour la communauté d'agglomération du Cotentin, comprenant a minima le logo, quel que soit le type de marquage (sérigraphie, broderie, transfert, embossage, etc).

Les prestations à réaliser comprendront selon les lots :
- La fourniture et la livraison des goodies ;
- la sérigraphie et la broderie sur textiles (hors EPI) ;
- l'emballage, le conditionnement ;
- le service après-vente ;
- Une mission de conseil.

Les quantités, supports, modes d'impression et prestations annexes varieront selon les commandes.
Code CPV principal 39294100 - Produits d'information et de promotion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et marquage de textile brodé hors EPI
Description : Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture de vêtements, d'objets ou de supports, à l'exception des équipement de protection individuelle, ainsi que leur personnalisation par broderie. Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025.
 30 000 19200000
N° 2 Fourniture et marquage de textile sérigraphié hors EPI
Description : Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture de vêtements, d'objets ou de supports, à l'exception des équipement de protection individuelle, ainsi que leur personnalisation par sérigraphie. Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025.
 30 000 19200000
N° 3 Fourniture et marquage de goodies
Description : Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture d'objets publiciatires ( goodies conventionnels) destinés à des actions de communication, de représentation ou de fidélisation ainsi qu'à leur personnalisation ( marquage). Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025.

Informations complémentaires : La communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-14 du Code de la commande publique en confiant les prestations du lot n° 3 (fourniture et marquage de goodies) à une entreprise adaptée (EA) ou établissements et services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés (ESAT) ou une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés. 		30 000 39294100
N° 4 Fourniture et marquage de goodies écologiques
Description : Ce lot a pour objet, la réalisation et la fourniture d'objets publicitaires ( goodies écologiques) destinés à des actions de communication, de représentataion ou de fidélisation ainsi qu'à leur personnalisation ( marquage). Le marché sera exécuté sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par période de 12 mois.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics courront à compter de leur date de notification pour une première période d'un an. Ils pourront être ensuite reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La date prévisionnelle de démarrage des marchés est fixée au 3 novembre 2025.
 30 000 39294100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot sera conclu et exécuté via la technique de l'accord-cadre, avec émission de bons de commandes ou conclusion de marchés dits subséquents, en fonction de la nature des besoins de l'agglomération.

La communauté d'agglomération du Cotentin mettra en place, dans le cadre de ces marchés, un plan de progrès reposant sur une collaboration étroite entre les titulaires de chaque lot et les services utilisateurs, dans une démarche d'amélioration continue sur le plan environnemental et financier. Détails de ce plan de progrès dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/25 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot numéro 3 - fourniture et marquage de goodies - est réservé à une entreprise adaptée (EA) ou établissements et services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés (ESAT) ou une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.

Pour cet appel d'offres, les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons, dans le même délai que celui imparti pour la remise des offres. En l'absence de tout ou partie des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée comme irrégulière.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Lancement du prochain appel d'offres en juin 2029.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25 à 16h11

 

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