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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LE MUY Mme Le Maire 4 rue de l'Hôtel de Ville 83490 Le Muy Tél : 04 94 19 84 24 SIRET 21830086100018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marchés d'assurances pour la commune du Muy, lots n° 1 à 7 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
83490 LE MUY
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| Description | La ville du Muy souhaite contracter avec des prestataires pour les assurances de la commune. Ces contrats sont passés pour trois ans avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Responsabilité civile/administrative et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 2 : Protection juridique de la personne morale Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 4 : Dommages aux biens et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 5 : Flotte automobile et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 6 : Flotte automobile et transport de personnes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Lot n° 7 : Risques statutaires CNRACL Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou justification d'agrément pour les organismes porteurs de risques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation de son marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque lot est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Responsabilité civile/administrative et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 2 : Protection juridique de la personne morale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 4 : Dommages aux biens et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 5 : Flotte automobile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 6 : Flotte automobile et transport de personnes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères Lot n° 7 : Risques statutaires CNRACL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après des sous-critères |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/25 à 09h00 Lieu : LE MUY |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DU MUY Service Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 84 24 marches.publics@ville-lemuy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 12/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25 à 16h18 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
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