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AVIS DE PUBLICITE |
OPHIS M. Philippe Brunet-Debaines - Directeur Général 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FERRAND - 2 Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41 SIRET 77918639400028
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'évacuation des encombrants sur le patrimoine de l'OPHIS | ||||||||||||||||
Référence | AC_ENCOMBRANTS | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||
Description | Le marché a pour objet le débarrassage et l'évacuation des encombrants situés sur les différents groupes immobiliers détenus ou gérés par l'OPHIS | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/25 à 14h00 Lieu : OPHIS DU PUY DE DOME |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le type d'accord-cadre est différent par lot. Lots n°1 et n°2 : Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Lot n°3 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPHIS DU PUY DE DOME ophiscontact@ophis.fr 63028 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 41 16 16 ophiscontact@ophis.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Tél : 04 72 77 21 30 - Fax : 04 72 84 78 55 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus |
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/06/25 à 10h20 |
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