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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 14 14 SIRET 21740243700016
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Exécution de services de transports périscolaires, extrascolaires et sorties scolaires de la commune de Saint-Julien-en-Genevois |
Référence | 2025-26 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Commune de Saint Julien 74160 Saint Julien en Genevois |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution | |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commun de la Commande Publique |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
26/07/25 à 12h00 au plus tard. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 26/06/25 à la publication |
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