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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 14 14 SIRET 21740243700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois | ||||||||||||
| Référence | 2025-44 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Description | Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots. Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000€ HT Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000€ HT |
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| Code CPV principal | 44221300 - Portails | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique - 70 points (le détail des sous critères figure dans le RC) 30 % : Prix - 30 points Lot n° 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique - 70 points (le détail des sous critères figure dans le RC) 30 % : Prix - 30 points |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/09/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/25 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (RC). Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire. Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du RC. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
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Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25 à 13h15 |
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