AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la réhabilitation de 167 logements collectifs - résidence Archimède à Roubaix
Référence 25S0066
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation et la réhabilitation de 167 logements collectifs - résidence Archimède à Roubaix
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 lot unique
Description : Résidentialisation et réhabilitation de la résidence Archimède à Roubaix
Durée du marché : 119 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  71240000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est précisé qu'il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint
avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Dans cette hypothèse, le mandataire sera obligatoirement le BET.
Il est obligatoire de prévoir les capacités/compétences liées aux missions (groupement ou soustraitance) :
Un architecte / urbaniste ;
Un ou plusieurs BET : Technique bâtiment ; Structure ; fluides ; Thermique ; Paysagiste ; VRD; Economie
de la construction ; Amiante ; développement durable ; communication / concertation.
Conditions de participation
  Lot n° 1 : lot unique
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Effectif moyen annuel : Effectif
Autres exigences économiques ou financières : Autres exigences économiques ou financières
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application du code de la commande publique et du code du travail en son article L5132-1, le
soumissionnaire devra s'engager dans l'exécution des prestations du marché, à réaliser une action
professionnelle d'insertion tendant à la promotion de l'emploi de personnes considérées comme
prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, soit 3600 heures.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 12h00
Lieu : Tourcoing
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du Code de la Commande
publique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/06/25 à 15h41
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/07/25

 

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