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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 14 14 SIRET 21740243700016
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| Commune de Saint-Julien-en-Genevois 1 place du Général de Gaulle 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Tél : 04 50 35 14 14 marches-sccp@cc-genevois.fr Communauté de Communes du Genevois 38 Rue Georges de Mestral Bâtiment Athéna 2 ARCHAMPS TECHNOPOLE 74166 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Tél : 04 50 95 92 60 marches-sccp@cc-genevois.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois | ||||||||||||
| Référence | 2025-45 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Description | Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande décomposé en deux lots : lot 1 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois lot 2 : maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois L'accord cadre court à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. |
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| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 608 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Commune de Saint Julien-en-Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique - 60 points (le détail des sous critères sont décrits au règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations - 40 points Lot n° 2 : Maintenance et modernisation des appareils élévateurs de type ascenseurs, monte-charges et EPMR (élévateur de personnes à mobilité réduite), installés dans les équipements de la Communauté de Communes du Genevois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique - 60 points (le détail des sous critères sont décrits au règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations - 40 points |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/09/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/25 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (RC). Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire. Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74160 Archamps Tél : 04 50 95 92 60 marches-sccp@cc-genevois.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
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Envoi le 03/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/25 à 11h10 |
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