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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 41378250900017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL) |
| Référence | 25s0091 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing |
| Durée |
48 mois à compter du 22/09/25 |
| Description | Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00€ sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables, |
| Code CPV principal | 66100000 - Services bancaires et d'investissement |
| Code CPV complémentaire | 66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque |
| 66131100 - Services d'investissement des fonds de pension | |
| 66522000 - Services de retraite collective | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Période initiale de 12 mois reconductible pour la même durée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché a pour objet la gestion du PEE et du PERCOL pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/08/25 à 12h01 Lieu : Lille Métropole Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché a pour objet la gestion du PEE et du PERCOL pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 09/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/07/25 à 15h18 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/07/25 |
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