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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPAC 36 M. Pascal LONGEIN - Directeur Général 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex SIRET 34439707000014
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux d'aménagement et construction d'un nouveau quartier au lieudit "Les Ormeaux" à Saint-Maur (36250) - 44 logements locatifs et 19 lots à bâtir - (Phase n°1 : Lots 1, 2 et 3) | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025BT04- PHASE 1 - LES ORMEAUX | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB03 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
"Les Ormeaux" 36250 Saint-maur |
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| Durée |
40 mois |
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| Description | L'opération est décomposée comme suit : - Aménagement et viabilisation d'un nouveau lotissement au nord de la Commune, - Construction de 44 logements locatifs, - Viabilisation de 19 lots à bâtir. Le lancement des travaux sera réalisé en deux phases : - 1 ère phase : Lancement des lots (1 à 3), - 2 -ème phase : Lancement des lots architecturaux. La présente consultation concerne la réalisation de la phase n°1. La consultation est décomposée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. |
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| Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 282 670,00 € |
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| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Reconductions | Non | ||||||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Fonds propres, subventions, prêt. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/25 à 16h00 Lieu : L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L-2124-2, R2124-2.1 et R2162-2 à R2161-5 Date d'envoi de l'AAPC au JOUE : le 17/07/2025. Variante facultative autorisée selon les modalités définies à l'article 2.3 du règlement de consultation. Variantes exigées uniquement pour le lot n°1. - Avance forfaitaire accordée pour tous les lots dans les conditions prévues au cahier des charges. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. - Prix pratiqués : réglées par des prix forfaitaires - Prix révisables mensuellement - Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social définies au cahier des charges. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC 36 - AWS |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
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| Envoi le 19/07/25 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
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