AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
17/09/25 au plus tard.
Lire :
17/09/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents : Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, de pré diagnostics techniques et de faisabilité sur patrimoine existant
Référence 25S0077
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Accord cadre à marchés subséquents pour les lots 1 et 2 et à bons de commande pour les lots 3 et 4 / Durée totale : 48 mois (Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois) / Lot n°1 - Etudes de capacité et de maîtrise d'oeuvre urbaine (4 attributaires - 450 000€ HT max sur 48 mois) - Lot n°2 - Etudes de capacité, de maîtrise d'oeuvre urbaine, couplées à des missions de pré-diagnostics techniques sur patrimoine existant (attributaires : 3 minimum - 5 maximum - 800 000€ HT max sur 48 mois) - Lot n°3 - Etudes de pré-diagnostics techniques sur patrimoine existant (4 attributaires - 600 000€ HT max sur 48 mois) - Lot n°4 - Etudes de pré-diagnostics sur des logements individuels et petits collectifs de type acquis-améliorés ou encore études de pré-diagnostics technique de bâtiments destinés à être transformés en logement (attributaires : 3 minimum - 5 maximum - 360 000€ HT max sur 48 mois)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  79314000 - Étude de faisabilité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 210 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etudes de capacité et de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description : 4 attributaires
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 20/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois, reconductible pour une même durée, à 3 reprises. 		450 000 71300000
N° 2 Etudes de capacité, de maîtrise d'oeuvre urbaine, couplées à des missions de pré-diagnostics techniques sur patrimoine existant
Description : 3 attributaires minimum - 5 attributaires maximum
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 20/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois, reconductible pour une même durée, à 3 reprises. 		800 000 71300000
N° 3 Etudes de pré-diagnostics techniques sur patrimoine existant
Description : 4 attributaires
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 20/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois, reconductible pour une même durée, à 3 reprises. 		600 000 71300000
N° 4 Etudes de pré-diagnostics sur des logements individuels et petits collectifs de type acquis-améliorés ou encore études de pré-diagnostics technique de bâtiments destinés à être transformés en logement
Description : 3 attributaires minimum - 5 attributaires maximum
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 20/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois, reconductible pour une même durée, à 3 reprises. 		360 000 71300000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/25 à 12h01
Lieu : Lille Métropole Habitat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Se référer aux éléments du DCE
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Période initiale de 12 mois, reconductible pour une même durée, à 3 reprises.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/07/25 à 18h23
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/07/25

 

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