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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 SIRET 21940068600016
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de véhicules d'occasion | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-23AO0082 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR107 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Hôtel de Ville 94100 Saint-Maur-des-Fossés |
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| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||
| Description | Achat de véhicules particuliers et utilitaires d'occasion pour la Ville. Catégories Objet 1 Petits utilitaires : fourniture de véhicules petits utilitaires thermiques et propres type fourgonnettes en L1 d'environ 3m³. - montant maximum 2 000 000,00 € HT 2 Moyens et gros utilitaires : fourniture de véhicules moyens et gros utilitaires thermiques et propres type fourgons tôlés en L1H1 d'environ 5,5m³, L2H1 d'environ 6,5m³, L2H2 d'environ 11m³, L3H2 d'environ 13m³, fourgons d'environ 20m³ et gros utilitaires simple cabine avec benne basculante sans coffre d'environ 3m de longueur. - montant maximum 2 400 000,00 € HT 3 Véhicules particuliers : fourniture de véhicules particuliers thermiques et propres. - montant maximum 2 400 000,00 € HT 4 Véhicules police municipale : fourniture de véhicules destinés à la police municipale. - montant maximum 1 200 000,00 € HT |
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| Code CPV principal | 34115300 - Véhicules de transport d'occasion | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
19/09/29 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date limite de remise des candidatures initiales est fixée au mardi 9 septembre 2025 à midi. Le système d'acquisition dynamique entrera en vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2025. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Maur-des-Fossés Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés Tél : 01 45 11 65 79 marches.publics@mairie-saint-maur.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 21/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Les Échos |
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