AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

SIMACUR
Mme rachad KHODJA - Responsable commande publique
Mairie de Massy - 1 Avenue du Général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 06 98 47 94 72
SIRET 25910074100018
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Objet La concession de service public aura pour objet :
La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au Dogger, complétée par un appoint gaz ou d'autres sources de chaleur, des ouvrages nécessaires à l'export de chaleur vers le futur réseau de chaleur de Bourg-la-Reine.
Référence SIMDSP_1
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR104
Lieu principal de prestation 1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Durée de la concession 330 mois
à compter du 01/09/26
Description Le concessionnaire aurait pour missions principales :
- La conception, le financement et la réalisation du réseau et des postes de livraison ;
- La conception, le financement et la réalisation des moyens de production de chaleur ;
- La commercialisation du réseau ;
- L'exploitation du réseau (notamment son GER).
Code CPV principal 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 16/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant total des investissements est estimé à 78 millions d'euros HT.
Les subventions de l'ADEME sont estimées - d'après les règles du « Fonds Chaleur » 2025 qui prévoient un ratio de 20€ par MWhENR&R calculé sur une durée de 20 ans - à 20 millions d'euros HT (soit 46 millions d'euros HT de « reste à financer » pour les nouveaux investissements).
Au regard de ces éléments, il est envisagé de conclure un contrat de concession d'une durée de 27 ans et 6 mois (incluant durée des travaux et durée d'exploitation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Massy
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 06 98 47 94 72
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Versailles
5, place André-Mignot
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 07
  Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 10h14
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/07/25

 

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