AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOURNON SUR RHONE
M. Frédéric SAUSSET - Maire
Hôtel de Ville
2 Place Auguste Faure
BP CS 40092 - 07300 TOURNON SUR RHONE
Tél : 04 82 77 07 65
SIRET 21070324500014
Objet 20259DD - Consultation d'opérateurs immobiliers en vue d'une cession de terrains (Lots B1-B2) - Site ITDT / PHASE N°1
Référence 20259DD
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK22
Description La présente consultation porte sur la cession des lots B1 et B2 et des droits à construire qui y sont attachés à un groupement d'opérateurs immobiliers (promoteur immobilier et bailleur social) associé à une équipe de maîtrise d'oeuvre.
- Le promoteur immobilier aura la charge de construire et commercialiser la programmation de logements en accession.
- S'agissant de la programmation de logements sociaux, celle-ci pourra être réalisée en maîtrise d'ouvrage directe du bailleur social, ou bien par le promoteur immobilier dans le cadre d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA).

La consultation se déroule en deux phases :
- PHASE 1 (objet du présent avis) : Sélection de 1 à 4 équipes sur la base de leur vision programmatique, architecturale, paysagère et environnementale, de leur démarche économique et leur capacité à porter le projet, et sous réserve du respect des conditions essentielles précisées ci-dessous. Cette première étape doit aboutir à un pré-bilan d'opération justifiant d'une charge foncière plancher et de conditions d'amélioration de cette dernière.
- PHASE 2 : Sélection d'une équipe lauréate sur la base d'un projet architectural pour les lots B1 et B2 et confirmation de l'offre financière.
Code CPV principal 70000000 - Services immobiliers
Code CPV complémentaire 70110000 - Services de promotion immobilière
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Un document intitulé "ENGAGEMENT DU GROUPEMENT DE CANDIDATS SUR LES CONDITIONS ESSENTIELLES DE LA CONSULTATION - Lots B1 et B2 DE LA ZAC ITDT" sera à remettre dans le dossier offre en phase 1.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Remise des plis le 17/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Visite du site avec les candidats: le 8 septembre 2025 à 14h00. Confirmer votre présence via la plateforme AWS.
  Envoi le 31/07/25 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions