AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIA HABITAT
M. PIERRE TONNEAU - Directeur Général
612 Rue de la Chaude Rivière
59800 LILLE
Tél : 09 69 32 12 18
SIRET 04555025800029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT avant l'année 2008
Référence 2025069
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation Nord-pas-de-calais
59500 Douai
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum.
Si un candidat obtient la meilleure note sur plusieurs lots, il se verra attribué le lot pour lequel le montant est le plus élevé, et les autres lots seront alors attribué au candidat en seconde position.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Logements individuels
Description : Logements individuels

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		825 000 71300000
N° 02 Logements miniers et collectifs divers
Description : Logements miniers et collectifs divers

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		800 000 71300000
N° 03 Logements collectifs
Description : Logements collectifs

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		875 000 71300000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/25 à 12h00
Lieu : DOUAI
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
  Envoi le 30/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/07/25 à 11h16

 

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