AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Référence 25S0092BIS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Description : Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 03/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : 4 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 € HT 		  71631300
N° 2 Missions de Contrôles Techniques Gros entretiens/Grosses réparations, T.I.P.P, Travaux programmés, travaux diffus, maintenance et agence Access
Description : Missions de Contrôles Techniques Gros entretiens/Grosses réparations, T.I.P.P, Travaux programmés, travaux diffus, maintenance et agence Access
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 03/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : 2 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 550 000,00 € HT
   71631300
N° 3 Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation
Description : Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation et Direction de la Stratégie Territoriale
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 03/11/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : 4 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 3 250 000,00 € HT 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 13h00
Lieu : Tourcoing
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du Code de la
Commande publique.

Certification : Agrément des contrôleurs techniques
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
425 Boulevard Gambetta
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/07/25 à 14h21
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/25

 

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