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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

LOGIAL-COOP Mme La Directrice Générale 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville - Cedex Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72 SIRET 51840030400011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels informatiques et licences associées.
Référence	L/2025/09
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Durée	48 mois à compter du 22/11/25
Description	L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'allotissement des prestations de fournitures de matériels et licences informatiques est de nature à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum de 120 000 € HT la première année puis 80 000 € HT par an soit 360 000 € HT sur la totalité de la durée de l'accord cadre. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum. La reconduction de l'accord cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Code CPV principal	30200000 - Matériel et fournitures informatiques
Code CPV complémentaire	30213100 - Ordinateurs portables
	30213300 - Ordinateur de bureau
	30230000 - Matériel informatique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord cadre est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur DC2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des services spécifiés : - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur Technique 20 % : Délais
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/09/25 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil Place du Palais 94011 Creteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil Place du Palais 94011 Creteil Cedex Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
	Envoi le 05/08/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/08/25 à 12h11