AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
AVIS RECTIFICATIF DU 22/09/25
Remise des offres

Au lieu de :
01/10/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
01/10/25 à 12h30 au plus tard.
Lire :
06/10/25 à 12h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commandes d'ASSURANCES CONSTRUCTION
Référence 25S0112
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Description La forme du contrat est un accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en quantité.
Le nombre maximum de chantiers est de 300 sur les 4 ans.
Le marché est conclu pour une période ferme du 1er janvier 2026 0 heures au 31 décembre 2029 Minuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR
Description : our les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension … des années 2026-2027-2028 et 2029
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Voir CCTP Lot 1 		  66515000
N° 2 TOUS RISQUES CHANTIER
Description : Pour les opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de rénovation, d'extension … des années 2026-2027-2028 et 2029
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Voir CCTP Lot 2 		  66513200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/25 à 12h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 50 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 05/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/08/25 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/08/25

 

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