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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIA HABITAT M. PIERRE TONNEAU - Directeur Général 67 Avenue des Potiers CS80649 59506 DOUAI Tél : 09 69 32 12 18 SIRET 04555025800029
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES PREALABLES AUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE |
| Référence | 2025067 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu principal de prestation |
Différents sites de SIA HABITAT 59500 Douai |
| Durée |
à compter du 04/11/25 Jusqu'au 05/11/29 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES SOCIALES PREALABLES AUX OPERATIONS DE REHABILITATION THERMIQUE |
| Code CPV principal | 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 70 % : Qualité |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 Lille CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 |
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Envoi le 20/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/08/25 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 59, La Voix du Nord - Ed. du 62 |
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