AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 14 14
SIRET 21740243700016
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
1 place du Général de Gaulle
74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tél : 04 50 95 92 60

Communauté de Communes du Genevois
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tél : 04 50 95 92 60

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché n°2025-44 relatif à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Référence 2025-44b
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le marché fait l'objet d'une nouvelle publication en raison d'une décision de sans suite (erreur matérielle sur l'avis de publicité d'origine).

Le marché est porté par la commune de Saint Julien en Genevois, coordonnateur du groupement Commune et Communauté de communes du Genevois

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en deux lots.
Lot 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois - montant maximum annuel de 50 000€ HT
Lot 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois - montant maximum annuel de 60 000€ HT
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Description : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché comporte des clauses de réexamen et des périodes de reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite totale de 4 ans. 		200 000 50710000
N° 2 Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Description : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché comporte des clauses de réexamen et des périodes de reconduction.
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite totale de 4 ans. 		240 000 50710000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique notée sur 70 points
30 % : Prix des prestations noté sur 30 points
Lot n° 2 : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique notée sur 70 points
30 % : Prix des prestations noté sur 30 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des offres sont décrites au règlement de consultation (RC).

Le détail des critères de sélection est indiqué au règlement de consultation.

Des visites sur sites sont programmées. La visite est obligatoire.
Les conditions sont précisées à l'article 5.2. du règlement de consultation.

Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps
Tél : 04 50 95 92 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 20/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/25 à 12h10

 

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