AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIA HABITAT
M. PIERRE TONNEAU - Directeur Général
612 Rue de la Chaude Rivière
59800 LILLE
Tél : 09 69 32 12 18
SIRET 04555025800029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à l'établissement de diagnostics, constats et repérages amiante & plomb sur le patrimoine de SIA HABITAT
Référence 2025081
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE
Lieu principal de prestation Nord-pas-de-calais
59000 Lille
Description L'accord-cadre est multi attributaires et sera exécuté par l'émission de bons de commande selon un système de tour de rôle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec TROIS entreprises titulaires pour les lots 1 et 2, et QUATRE entreprises titulaires pour les lots 3 et 4.
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximums.
Si un candidat obtient la meilleure note sur plusieurs lots, il se verra attribué les deux lots pour lesquels le montant est le plus élevé, et les autres lots seront alors attribués au(x) candidat(s) en seconde position.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Direction Territoriale Nord/Littoral
Description : Direction Territoriale Nord/Littoral

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Se référer au RC 		1 500 000 71631300
N° 02 Direction Territoriale Grand-Artois
Description : Direction Territoriale Grand-Artois

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Se référer au RC 		2 000 000 71631300
N° 03 Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Nord/Littoral
Description : Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Nord/Littoral

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Se référer au RC 		2 500 000 71631300
N° 04 Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Grand-Artois
Description : Direction Neuf et Réhabilitation - Patrimoine Grand-Artois

Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Se référer au RC 		3 000 000 71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/25 à 12h00
Lieu : DOUAI
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec TROIS entreprises titulaires pour les lots 1 et 2, et QUATRE entreprises titulaires pour les lots 3 et 4.
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, chaque candidat ne pourra être attributaire que de deux lots maximums.
Si un candidat obtient la meilleure note sur plusieurs lots, il se verra attribué les deux lots pour lesquels le montant est le plus élevé, et les autres lots seront alors attribués au(x) candidat(s) en seconde position.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
  Envoi le 26/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/08/25 à 12h26

 

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