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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie |
| Référence | 2025A0196 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 ANNECY CEDEX |
| Durée |
12 mois à compter du 10/11/25 |
| Description | La collectivité doit équiper les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés, autres … Achat sur catalogue exclusivement. Accord cadre à bons de commande ; Montant minimum annuel 8.000 € HT et montant maximum annuel 60.000 € HT |
| Code CPV principal | 39710000 - Appareils ménagers électriques |
| Code CPV complémentaire | 39711000 - Appareils électrodomestiques pour la cuisine |
| 39713000 - Appareils électrodomestiques de nettoyage, fers à repasser | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui 3 reconductions expresses par période de 12 mois. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique 20 % : Critères environnementaux et sociaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie DACP - FCS 1 Rue du 31E Régiment d'Infanterie 74600 ANNECY Tél : 04 50 33 21 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 |
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Envoi le 01/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/25 à 14h12 |
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