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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accompagnement dans la co-conception de services et dispositifs avec les usagers, le recueil des attentes et la mesure de la satisfaction des usagers - relance lot 2
Référence	F25DPM-SA002
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble
Description	L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	79320000 - Services de sondages d'opinion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 02 Recueil des attentes et mesure de la satisfaction et des usagers Description : Recueil des attentes et mesure de la satisfaction et des usagers Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 13/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.   79320000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Lot n° 02 : Recueil des attentes et mesure de la satisfaction et des usagers Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Lot n° 02 : Recueil des attentes et mesure de la satisfaction et des usagers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 25 % : Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (expertise technique et scientifique) 15 % : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations 10 % : Qualité et pertinence des livrables
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/10/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/25 à 14h00 Lieu : Grenoble
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 01/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/25 à 01h21 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné